Le résultat fiscal permet d’identifier les revenus de l’entreprise qui seront par la suite soumis à imposition. Un bénéfice supérieur à celui généré habituellement peut rapidement saler la facture à régler auprès du fisc. Heureusement, il est possible de limiter la taxation en usant de quelques techniques simples. Passons donc en revue cinq d’entre elles.
Les recettes retenues pour calculer son bénéfice imposable incluent les ventes réalisées ou même les prestations de services offertes durant l’exercice précédent. Vous devez prendre en compte l’ensemble des créances qui ne sont pas encore encaissées, dans le cas où vous êtes également soumis à une comptabilité dite de créances et de dettes. Il est, cependant, possible d’étendre quelques recettes sur plus d’un exercice.
Si vous êtes, par exemple, sinistré ou exproprié, votre indemnité d’assurance représente une plus-value qui est imposable à court terme et qui peut être étendue sur une période égale au temps d’amortissement du bien détruit, et ce, jusqu’à quinze ans. Si par ailleurs, vous touchez une indemnité d’assurance à laquelle vous avez souscrit en garantie d’un emprunt, vous pouvez également étaler son imposition sur une durée de cinq années.
Au moment du lancement d’une entreprise, les dirigeants choisissent le plus souvent la date du 31 décembre comme date de fin de leur exercice fiscal. L’entreprise a pourtant tout intérêt à choisir une date qui présente beaucoup plus d’avantages. Les structures qui pratiquent une activité saisonnière doivent clôturer leurs comptes juste à la fin de la saison ou à un moment où le niveau des stocks est particulièrement faible. Ainsi, au moment du bilan, la valeur du stock sera minimisée et la trésorerie pleinement optimisée.
Cependant, clôturer ses exercices dès le 31 décembre ou encore le 1er janvier peut parfois présenter certains avantages. Dans ce cas, il vaudrait mieux éviter de les clôturer au mois de novembre ou décembre et le faire entre les mois de janvier et février. Vous obtiendrez ainsi plus rapidement un avantage fiscal, pour une année entière. Dans le cas où vos bénéfices sont élevés, sachez qu’il peut être assez intéressant de clôturer l’exercice en plein milieu de l’année, toujours pour réduire le bénéfice imposable.
Intégrer un centre de gestion agrée (CGA) est avantageux pour les entreprises parce que cela leur permet d’éviter la majoration, puisque la base d’imposition des entreprises non adhérentes est majorée de 25 %. Evidemment, l’adhésion à l’un de ces centres présente bien d’autres avantages comme la réduction de l’impôt consacré aux dépenses de comptabilité, la déduction complète de la rémunération du conjoint lorsque celui-ci travaille également au sein de l’entreprise ; l’exemption de sanctions fiscales en cas de promptes révélations d’omissions ou en cas de défaut de déclaration.
Vous pouvez intégrer un centre de gestion pour la première fois dans un intervalle de cinq mois après l’ouverture de l’exercice, sans craindre de perdre tous les avantages liés à cette adhésion durant l’année en cours.
Déduire les frais réduit la somme du bénéfice imposable et par conséquent, le montant de l’impôt dû. Il faut, toutefois, retenir qu’il n’est pas toujours possible de procéder aux déductions. Pour être soustraites du résultat, les charges doivent, non seulement concorder avec une gestion normale de la société et avoir été payées dans l’intérêt exclusif de cette société, s’observer par une baisse de l’actif net, mais aussi être toujours prouvées par une facture et faire partie des charges qui sont déductibles.
Vous pouvez compter parmi les charges qui peuvent aisément être déduites, les frais de vos déjeuners en compagnie de votre expert-comptable (sans en abuser), les frais liés à un événement organisé en l’honneur d’un employé qui se lance dans les liens du mariage ou qui vient d’être père, les dépenses d’hébergement et de restauration effectuées dans le cadre d’un rendez-vous avec un client, un prestataire, etc. Faites en sorte que le bénéficiaire soit bien précisé sur les factures pour ne pas voir les déductions être remises en question.
Sachez que lorsqu’une entreprise procède à un don, l’Etat le lui rembourse sous la forme d’une baisse de l’imposition sur les sociétés de l’ordre de 40 à 90 % de la valeur totale du don. Il faut bien sûr respecter toutes les conditions fixées par le fisc. Si vous acquérez un bien culturel qui est considéré comme étant un trésor national, l’Etat ne vous déduira que 40 % d’impôt.
Si vous faites un don à l’endroit d’une œuvre d’intérêt général, la déduction sera de 60 %, et de 90 % si vous participez à l’achat en commun d’un trésor national. Grâce à ces gestes, votre structure gagnera en visibilité, surtout si vous communiquez autour de vos actions de mécénat ou caritatives.