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La semaine prochaine, l’Union européenne doit déterminer sa nouvelle politique commerciale dans un contexte économique très tendue. Après le séisme provoqué par le Brexit, elle a dû faire face à la présidence de Trump et ses affrontements, avant d’être mise à mal par la Chine et son nouveau réalisme. Cette nouvelle politique commerciale l’aidera tout particulièrement dans ses relations avec des partenaires auxquels elle ne fait pas confiance.
L’atmosphère de la nouvelle politique commerciale de l’Union européenne est bien loin de celui de la dernière refonte réalisée en 2015. Délaissant le mot d’ordre « Commerce pour tous », Bruxelles entend opter pour une ligne plus rigide. Prévue pour être dévoilée dans les prochains jours, la nouvelle stratégie aura deux pierres angulaires : la garantie de l’égalité dans l’accès au marché et l’application des règles mondiales.
Pour la Commission européenne, qui coordonne les 27 Etats de l’UE, l’objectif est de soutenir la reprise numérique et verte avec le commerce. Elle compte particulièrement insister sur une meilleure résilience de l’union à une pandémie future. Pour que le fair-play règne entre les 27 Etats, la commission appelle à l’application des règles de jeu équitables, principal point de discorde des pourparlers post-Brexit avec Londres.
Lors d’un séminaire, le commissaire chargé du commerce Valdis Dombrovskis a déclaré lors d’un séminaire : « Nous renforçons notre boîte à outils pour être en mesure de réagir au cas où des pays tiers ne respecteraient pas les règles afin que nous soyons mieux équipés pour nous protéger. »
Ni l’examen ni les pays tiers n’ont été nommés par Dombrovskis. Toutefois, il est évident que les États-Unis et la Chine sont au cœur des préoccupations. Après que l’UE ait catalogué la Chine comme « rival systémique » pour la première, on a assisté à une accélération de la pression pour l’application de la loi en 2019. Ensuite, une nouvelle pression s’est faite ressentie lorsque l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commercial a été paralysé par l’administration Trump, entraînant la suppression de cet arbitre ultime du commercial mondial.
André Sapir, chercheur principal au groupe de réflexion bruxellois Bruegel, a affirmé : « L’action unilatérale de Trump est ce qui a poussé l’UE à réagir en renforçant sa capacité à agir, non pas en dehors de l’OMC, mais de manière plus rapide et plus vigoureuse ».
Il en a résulté le règlement d’application de l’UE. Avec une entrée en vigueur prévue pour les semaines à venir, il constituera un moyen de riposte de l’UE lorsqu’un pays tiers tente de bloquer le règlement de différends. Bruxelles pourra faire appel à la décision d’un groupe spécial de l’OMC auprès de son organe d’appel.
Avec des partenaires commerciaux, Bruxelles a décidé de mettre en place un système d’appel provisoire. Incluant la Chine, ce système ne prend pas en compte les Etats-Unis. Mis en place pour contrer les manœuvres commerciales de Donald Trump, il pourrait entrer en conflit avec la nouvelle administration de Biden.
Prévu pour être approuvé cette année, l’instrument international de passation des marchés fait partie de l’arsenal de l’Union. Tous les partenaires commerciaux qui décident de ne pas ouvrir des appels d’offres gouvernementaux de la même manière que l’UE pourraient être pénalisés. Le but est de pousser la Chine à la réciprocité, même si le nouvel ordre de Biden « Buy American » pourrait être mis à mal.
Cette législation a été rejetée en 2012 la première fois qu’elle a été présentée. Toutefois, la plupart des Etats qui étaient contre à l’époque sont aujourd’hui prêts à reconsidérer leurs positions.
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