L'UE percevra bientôt une taxe de 5% sur les revenus des géants du web

La Commission européenne envisage de faire payer bientôt une taxe aux grandes entreprises opérant sur Internet telles que Google, Amazon ou encore Facebook. Cette taxe tiendra compte des pays où se situent leurs utilisateurs et non du territoire sur lequel elles ont implanté le siège social de leur société. Selon le projet de document émis par la Commission, cette taxe oscillera entre 1% et 5% et sera appliquée sur le revenu de ces sociétés.

Augmenter les taxes des géants du numérique

C’est depuis le mois de septembre que la Commission européenne avait déclaré qu’elle penserait à une façon d’instaurer une taxe sur les revenus des géants du numérique. Ce lundi 26 février, un projet de document a donc été dévoilé. Et il y est question d’une taxe qui sera fonction des pays où sont localisés les utilisateurs des entreprises ciblées et pas de l’endroit où leurs sièges sociaux seraient implantés. Le taux de cette taxe est compris en 1% et 5%.

D’après l’agence de presse Reuters, cette proposition de l’exécutif européen a pour objectif d’accroître le montant des impôts dont s’acquittent des multinationales telles que Google, Facebook ou Amazon pour ne citer que celles-là. Et pour cause, ces mastodontes du numérique seraient accusés de déplacer leurs revenus vers des pays ayant des failles normatives dans leur système de fiscalité offrant ainsi d’énormes avantages aux entreprises en question. Cela rappelle forcément le cas d’Apple avec l’Irlande et celui de Google avec le Luxembourg.

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Publication officielle du projet de document attendue pour mars

La proposition faite dans le projet de document de l’Union européenne prévoit que la taxe sera imputable aux entreprises qui parviendront à générer plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le plan mondial et qui totaliseront des recettes numériques annuelles s’élevant à au moins 10 millions d’euros au sein de l’Union européenne.

Il faut toutefois préciser que le document présenté par la Commission européenne ce lundi n’est pas encore une version définitive. Il devrait faire l’objet de plusieurs amendements avant sa publication officielle. Cela devrait avoir lieu au cours de la seconde moitié du mois de mars.

Cette taxe sur les revenus de ces géants du web ne serait, toutefois, qu’une mesure temporaire selon les précisions apportées par la Commission européenne. Elle sera en train d’être appliquée en attendant une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques. Les géants du net – Google, Facebook, Amazon et Microsoft – connus sous le fameux acronyme de GAFAM, sont alors avertis, eux qui gagnent tant et ne payent que peu ou pas d’impôts.

Mercredi 28 Février 2018 La Rédaction