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Depuis ce lundi 1er juin, les aides accordées par l’État français pour l’achat de véhicules plus propres entrent officiellement en vigueur. Cette décision a été actée par le décret du 31 mai publié au Journal officiel, entrant dans le cadre du plan de soutien de la filière automobile en France.
En début de semaine dernière, Emmanuel Macron avait annoncé que 8 milliards d’euros seraient débloqués pour soutenir la filière automobile. Au nombre des mesures majeures du plan de soutien, le président de la République avait évoqué la mise en place de plusieurs aides pour encourager l’achat de véhicules plus propres et faire de la France « la première nation productrice de véhicules propres en Europe ». À cette occasion, il avait alors présenté son plan de soutien.
À partir du 1er juin, plusieurs bonus et primes entrent en vigueur et, pour la plupart, il s’agit d’avantages temporaires. Ils doivent prendre fin dès le 31 décembre 2020. Le décret signé et publié au Journal officiel a entériné la hausse du bonus écologique pour tout achat de véhicule électrique neuf. Pour les particuliers, il passe de 6000 à 7000€ et pour les personnes morales (collectivité ou entreprise), il est désormais de 5000€ au lieu de 3000€.
Le décret a également approuvé la création du tout nouveau bonus écologique de 2 000€ pour tout achat d’un véhicule hybride rechargeable. La prime à la conversion passe à 5000 € pour les véhicule électrique ou hybride rechargeable et à 3000€ pour les véhicules thermiques. Le nouveau plafond de revenu fiscal pour profiter des primes plus élevées est de 18 000 €.
Le gouvernement a aussi décidé d’élargir la gamme des véhicules qui donnent droit à la prime à la casse accordée en cas de remplacement d’un véhicule par un modèle moins polluant. Désormais, les véhicules Crit’Air 3 sont pris en compte. Il s’agit des modèles à essence dont l’immatriculation a été faite avant 2006 et des véhicules diesel immatriculés avant 2011.
Le gouvernement a décidé d’inscrire certaines mesures dans la durée. Au nombre de celles qui resteront donc valables après le 31 décembre 2020, il y a le versement par l’État d’une aide de 200€, identique à celle que versaient les collectivités locales en cas d’achat de vélo à assistance électrique.
Désormais, l’État a décidé de dédoubler, dans une limite de 1000€, la bonification de la prime à la conversion au profit des citoyens qui habitent ou travaillent dans des zones à faibles émissions.
Il a également été instauré une prime accordée à tout propriétaire de véhicule à motorisation thermique qui souhaite le transformer en véhicule à motorisation à pile à combustible ou à batterie électrique.
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