HCSF : imposition d’une surcharge en fonds propres pour les banques

Hier, lundi 11 juin, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a pris la décision d’imposer aux établissements de crédit, notamment les banques, une surcharge de 0,25 % en fonds propres dans le cadre de leurs activités de crédit. C’est la première fois depuis l’entrée en vigueur des directives européennes après la crise financière que la France a recours à cet outil.

Le HCSF, présidé par Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, a souligné dans un communiqué que l’activation de ce coussin contracyclique « portera sur 0,25 % des actifs pondérés par les risques » sur certaines expositions bancaires. Les banques auront techniquement douze mois à partir du 1er juillet 2018 pour se conformer à cette mesure prise sur les recommandations de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et dont notification sera faite à la Banque centrale européenne (BCE). Bruno Le Maire a souligné que cette mesure a pour objectif d’éviter un arrêt du crédit en cas de retournement de cycle et qu’elle n’aurait pas d’impact sur le financement des PME et de l’économie française. Sachant que les banques de France ont toutes un niveau de fonds propres nettement supérieur aux exigences réglementaires et à la surcharge imposée, elles n’auront pas à lever des capitaux afin de s’y conformer.

Une autre mesure qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain est la limitation, à hauteur de 5 % de leurs fonds propres, de l’exposition des six plus grands établissements bancaires français par rapport aux grandes entreprises qui présentent les dettes les plus élevées.

Le cycle financier continue son accélération

Ce qui inquiète les autorités financières, c’est le fait que la dette privée française, qui s’évaluait à 130,2 % du PIB à la fin de l’année dernière, soit le niveau le plus élevé de tous les grands pays de la zone euro. Au premier trimestre, le crédit alloué aux acteurs privés a de nouveau atteint un niveau de progression de 5 %, un rythme qui n’a aucun lien avec la croissance de l’économie. Tout comme le ministre de l’Économie et des Finances, François Villeroy de Galhau a récemment indiqué que l’activation de ce coussin de fonds propres n’avait pas pour but de mettre un terme au crédit aujourd’hui, mais de faire en sorte qu’il ne s’arrête pas demain au cas où le cycle se retournerait. Ainsi, si la situation devenait moins favorable, les banques auraient la possibilité de puiser dans les réserves de fonds propres qu’elles auraient constituées pour continuer les octrois de prêts.

Des protestations ont néanmoins émané de la Fédération bancaire française (FBF) dont la directrice générale, Marie-Anne Barbat-Layani, a déploré cette mesure incomprise des banques et estimé que le HCSF aura à procéder à sa réévaluation d’ici trois mois. Elle a, par ailleurs, souligné que le crédit en France était sûr et que le souhait de la Fédération était de confirmer à ses clients l’engagement sans cesse renouvelé des banques à demeurer à leurs côtés.

 13 juin 2018    La Rédaction