Comment les entreprises américaines baissent leurs impôts en déménageant à l’étranger

La tentative de Pfizer d’acquérir AstraZeneca en Angleterre pour devenir une société anglaise a attiré l’attention du public sur un phénomène qui a connu une recrudescence ces dernières années : la fuite des entreprises des Etats-Unis vers d’autres pays afin de bénéficier d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse.

De 2008 à 2014, environ deux douzaines d’entreprises américaines ont déplacé leur siège respectif des USA afin d’être soumis à des impôts plus bas. L’Irlande, le Canada ou encore l’Angleterre sont les nouvelles destinations de ces entreprises exilées par les taxes de leur pays.

De plus en plus d’entreprises en déménagement

De plus en plus d’entreprises américaines font le choix de se délocaliser fiscalement hors du pays. Les 35% de taxes sur leurs bénéfices sont la principale raison évoquée par les entreprises, même si dans la pratique, elles ne paient pas vraiment des taxes d’une telle ampleur. Elles profitent donc des failles de la législation qui leur permet de changer de domicile fiscal dès lors que la proportion de leurs actionnaires étrangers dépasse les 20%. Ce faisant, elles se portent vers d’autres pays, où elles sont sûres d’avoir de meilleurs conditions fiscales, vu que les USA battent tous les records en la matière. Les entreprises font ainsi baisser leurs impôts grâce à une stratégie appelée l’inversion fiscale. Cette dernière consiste pour elles à déclarer les opérations effectuées en Amérique comme étant des propriétés des maisons mères situées à l’étranger. Ainsi, elles soumettent leurs bénéfices à des impositions beaucoup plus basses. Cette manœuvre a déjà fait perdre des milliards de dollars aux caisses publiques américaines, et ce chiffre s’accroitra si rien n’est fait. Mais le plus inquiétant est que ces fonds manquant devront être compensés d’une manière ou d’une autre par les citoyens. Cela explique donc pourquoi, de nombreuses voies, y compris celles du président Obama, se sont levées pour demander que soient prises les mesures pour stopper cette pratique.

Une demande de réduction de la pratique

Des efforts sont certes faits par les législateurs pour rendre l’inversion plus difficile, mais elles ne l’empêchent pas encore. Néanmoins de plus en plus de personnes demandent la mise en place de mesures légales pour l’éviter. Le président Obama lors d’une intervention a d’ailleurs qualifié cette pratique comme économiquement antipatriotique, qualifiant les entreprises qui s’y livraient de « déserteurs ». De nombreuses propositions ont déjà été faites au congrès, comme celles des démocrates de porter à 50% la proportion d’actionnaires étrangers qui permettrait aux entreprises de se délocaliser, et d’antidater cette loi à mai 2014 afin de corriger plusieurs fusions. Mais cette proposition n’a pas de grandes chances d’aboutir puisque les démocrates en plus d’être minoritaires au congrès sont divisés à ce propos. De plus, les républicains ne veulent trouver de solution au problème que par le truchement d’une vaste réforme fiscale. Autant de circonstances qui laissent penser que les candidats à l’inversion fiscale ont encore largement le temps de mettre leurs projets à exécution.

 29 juillet 2014    La Rédaction