Apple perd les droits exclusifs du terme “iPhone” en Chine

Le verdict est tombé : Apple ne dispose plus des droits exclusifs sur la marque iPhone en Chine. Quatre ans plus tôt, le groupe avait intenté un procès en propriété intellectuelle, contre un maroquinier chinois commercialisant une gamme de produits en cuir baptisée “IPHONE”. Malheureusement, le géant californien n’eut pas gain de cause et ne dispose donc plus en Chine du monopole sur la marque.

D’après la Haute Cour de Pékin, le groupe de Cupetino n’a pas pu apporter la preuve que sa marque “iPhone” était déjà une marque de notoriété publique, avant que celle du maroquinier Xintong Tiandi ne soit déposée. De fait, cette entreprise chinoise qui vend des sacs à main, portefeuilles et autres articles griffés du sigle “IPHONE” avait demandé l’enregistrement de cette marque en septembre 2007 dans la catégorie des produits en cuir. Ayant déposé en Chine son emblématique marque “iPhone” dès 2002, ce n’est qu’en 2012 qu’Apple a obtenu son enregistrement, mais pour la seule catégorie des produits électroniques. Aussi, les premiers smartphones de la firme n’ont fait leur apparition sur le marché chinois qu’en octobre 2009. C’est donc sur ces faits que s’est basée la Haute Cour pour prononcer une décision à l’encontre de la requête d’Apple.

Apple ne s’avoue pas vaincu pour autant

L’entreprise américaine a été déboutée devant la Haute Cour certes, mais elle ne compte pas pour autant déposer les armes. Elle a décidé de s’en référer à la Cour Suprême du Peuple qui est l’équivalent chinois de la Cour Suprême. Elle l’a d’ailleurs fait savoir le jeudi 5 mai au quotidien hongkongais South China Morning Post en ces termes « Nous avons l’intention de demander un nouveau procès à la Cour Suprême du Peuple, et nous continuerons à protéger vigoureusement nos droits à la propriété intellectuelle ». Notons que, si la Cour Suprême américaine est tenue de prendre en considération toutes les requêtes qu’elle reçoit, il n’en est pas de même pour la Cour Suprême chinoise.

Le deuxième plus gros marché d’Apple de plus en plus complexe

La Chine, deuxième plus gros marché d’Apple après les États-Unis, lui met des bâtons dans les roues depuis un moment. En effet, les résultats du premier trimestre de la firme ont montré une baisse de 13% des recettes, la Chine ayant connu une récession de 26% à 12,49 milliards $ dans les ventes d’iPhone. En avril dernier, les services iTunes Movie et iBooks y ont été rendus inaccessibles. Par ailleurs, l’entreprise voit ses parts de marché diminuer face à la montée en puissance de ses concurrents chinois Xiaomi et Huawei. Une crise passagère pour le groupe ou les prémices d’un marché désormais enlisé.

 26 août 2016    La Rédaction