Bercy souhaite que E.Leclerc verse plus de 117 millions d'euros d’amende

Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, attend de la justice qu’elle inflige au géant E.Leclerc une amende d’un montant de 117,3 millions d’euros en sanction de pratiques commerciales qu’il estime abusives.

Le vendredi 19 juillet 2019, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, sa secrétaire d’Etat, ont attrait le distributeur français en justice, plus précisément devant le tribunal de commerce de Paris. Pour ne pas tomber sous le coup de la législation française, E.Leclerc se serait servi l’année dernière d’Eurelec, une centrale d’achat ayant son siège en Belgique, pour faire pression sur les fournisseurs au cours des négociations commerciales. C’est l’essence de l’accusation qui pèse sur l’enseigne française.

Le ministère évoque, par ailleurs, un déséquilibre important dans les différentes négociations, ainsi que de fortes mesures coercitives dont Eurelec aurait fait usage pour imposer aux fournisseurs ses conditions. L’assignation vise en réalité quatre entreprises que E.Leclerc chapeaute (ACDLec, Scabel, Eurelec, Trading et Galec) et à l’endroit desquelles Bercy demande au juge d’infliger une sanction financière égale au total des sommes que le groupe de distribution a indûment perçu de ses prestataires.

Ce recours à la justice résulte d’une enquête assez longue qu’a menée la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

E.Leclerc longtemps dans le viseur du ministère

Le groupe E.Leclerc a, au travers d’un communiqué, confirmé l’assignation dont il est sujet et a assuré qu’il fera valoir devant les tribunaux son respect de la loi. Pour lui, le gouvernement français l’accuse d’avoir conclu une entente avec une entreprise allemande dans le but de jouir de conditions plus favorables dans le domaine des échanges commerciaux avec des multinationales.

Il existe un antécédent entre E.Leclerc et Bercy qui, depuis des mois, demande dans une autre affaire de sanctionner le distributeur à hauteur de 108 millions d’euros pour des remises qu’il aurait exigées des fournisseurs, violant ainsi le code du commerce. Olivier Huet, président du Groupement d’achat E.Leclerc (Galec) a affirmé que ces attaques récurrentes dont est victime E. Leclerc depuis 2017 est une manière de faire pression sur l’enseigne pour qu’elle abandonne sa politique de prix bas.

Mettre fin aux pratiques illégales de E.Leclerc

Agnès Pannier-Runacher a fait savoir hier que si l’Etat français a fait le choix de demander que E.Leclerc verse l’amende maximale, c’est uniquement pour l’obliger à mettre fin, une bonne fois pour toutes, aux pratiques illégales qu’il observe vis-à-vis de ses fournisseurs. Elle a ajouté que le distributeur était en la matière un récidiviste ayant, d’après elle, déjà fait l’objet de sept assignations de la part des pouvoirs publics durant les 14 dernières années.

Pour également justifier une telle amende qui équivaut au triple des sommes que l’entreprise a perçues sur le dos de divers groupes, la secrétaire d’Etat à l’économie a relevé que lorsque l’amende n’est pas conséquente, ce qui a très souvent été le cas jusqu’ici, rien ne se passe, précisant que E.Leclerc n’avait jamais payé d’amendes aussi lourdes.