Airbus : l'avionneur américain évite de justesse des poursuites judiciaires

L’avionneur américain Airbus est contraint de verser aux autorités françaises, américaines et britanniques des amendes, dont le montant est estimé à 3,6 milliards d’euros. C’est le prix à payer par le groupe pour des faits de corruptions datant de 2004 à 2016, répertoriées dans une quinzaine de pays. Grâce à ce montant record, Airbus évite des poursuites judiciaires.

Trois juridictions ont travaillé ensemble pour mettre à nu les montages réalisés par un département dont la mission principale était de cacher les malversations du groupe Airbus. Elles ont révélé que des cadeaux luxueux ont été offerts à des officiels chinois par l’avionneur auxquels s’ajoutent des pots-de-vin versés à des intermédiaires, parfois fictifs.

Denis Ranque, l’actuel président du Conseil d’administration du groupe Airbus a reconnu que « les accords que nous avons conclus tournent la page sur des pratiques inacceptables du passé ». Il a ajouté que l’équipe dirigeante s’était lancée dans l’adoption de certaines réformes majeures, avec un renforcement important de la politique anticorruption d’Airbus.

Airbus sur la voie de la rédemption

L’un des actes majeurs dans ce sens a été la suppression du département chargé de rémunérer le réseau d’intermédiaire. Le groupe n’a pas hésité à collaborer avec les autorités françaises, américaines et britanniques pour répondre à leurs différentes demandes.

C’est ainsi qu’Airbus a réussi à attendrir le terrible Département de la Justice américain, face à qui l’avionneur a fait des aveux de mensonge. Il s’est d’ores et déjà engagé  à procéder au renforcement des contrôles à l’interne à travers un programme de conformité que l’Agence française anticorruption s’est engagée à contrôler.

Par cette subtile négociation, Airbus échappe ainsi à un véritable procès qui aurait pu le mener une condamnation, dont le coût à terme aurait été beaucoup plus important. Pour l’heure, il s’engage à payer une amende de 3,9 millions à la France, à la Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Pas de reconnaissance de culpabilité

De l’aveu d’Airbus, les accords conclus avec les autorités des 3 pays n’ont pas valeur de reconnaissance de culpabilité. Le groupe avait déjà fait l’objet de plusieurs scandales au cours des 4 dernières années.

Au cours du 2e semestre 2016, le Royaume-Uni a ouvert une enquête, par le biais de l’organe en charge de la lutte contre les délits et crimes économiques, le Serious Fraud Office (SFO) contre le groupe pour corruption et fraude. Airbus utiliserait des intermédiaires à l’étranger dans une affaire qui remontait au mois d’avril.  Pour se justifier, l’avionneur avait alors affirmé qu’il s’agissait simplement d’une omission involontaire de mention de sa part de l’utilisation de « consultants étrangers » dans ses demandes de crédits export.

Un article du magazine allemand Der Spiegel ainsi qu’une tribune de Médiapart, un média en ligne avaient fait état d’enquêtes qui devaient aboutir à une mise en accusation contre l’ex-patron Tom Ender et certains salariés d’Airbus par le parquet de Munich.

La justice autrichienne soupçonnait le groupe ainsi que son patron de faits de corruption entourant la vente à l’Autriche d’appareils Eurofighter en 2003, à l’époque où Tom Enders était responsable de la division Défense. Airbus avait alors fermement démenti ces accusations, même s’il craignait « des moments turbulents et déroutants ».