Il n’a pas fallu beaucoup de temps aux régulateurs intérimaires de Joe Biden, le président américain, pour démonter les mesures introduites par Donal Trump, l’ex-chef d’État américain qui étaient favorables à Wall Street. Ce sont plus d’une douzaine de mesures controversées qui ont été bloquées, à coup de tactiques juridiques rapides.
Sous l’ère Trump, des mesures controversées avaient été prises pour réduire la capacité des investisseurs à faire pression pour les changements sociaux, environnementaux et gouvernementaux. Elles avaient également servi à détériorer la protection des consommateurs.
Ce sont à ces mesures que les agences de Joe Biden se sont attaquées. Pour ne pas être obligés de s’engager dans un processus fastidieux de réécriture des règles, les régulateurs ont plutôt eu recours à des outils juridiques très rapides.
Dans de nombreux cas, les règles qui étaient restées inachevées ont été retardées et pour ce qu’il en est des règles existantes, elles ne seront pas appliquées. Dans d’autres cas, de vieilles déclarations sur des politiques à venir ont purement et simplement été annulées tandis que de nouvelles déclarations ont été publiées. Pendant ce temps, plusieurs directives informelles ont été émises.
À Wall Street, les effets de ces tactiques juridiques se sont déjà fait ressentir. Pour les avocats et les lobbyistes, le secteur financier se doit, en effet, d’entrer dans un rapide processus d’adaptation à ce nouveau régime plus corsé, tout en se préparant aux vagues de contestations juridiques qui suivront.
« Les dirigeants démocrates par intérim de ces agences agissent très rapidement pour s’attaquer aux changements de politique de déréglementation qui se sont produits sous Trump », a affirmé l’associé du cabinet juridique Stroock & Stroock & Lavan, Quyen Truong.
Il a ajouté : « L’utilisation des directives par les agences et le renversement des déclarations de politique exigent un redressement rapide de la conformité pour les entreprises. »
Les régulateurs financiers nommés par l’ex-administration Trump étaient parvenus à assouplir des dizaines de règles qu’ils ont jugées obsolètes. Selon eux, elles étaient nuisibles à l’emploi. Cette décision avait, à l’époque, provoqué la colère des démocrates qui dénonçaient le fait que les mesures prises aient plutôt été favorables à Wall Street. La Bourse américaine avait alors réussi à économiser des milliards de dollars grâce à l’augmentation des risques et la multiplication des torts commis envers les consommateurs.
Même en ayant la majorité du congrès, les démocrates auront des difficultés à abroger les règles, alors même les retards relatifs à la transition présidentielle a mis en attente des candidats pour 3 mois environ.
C’est la raison pour laquelle les responsables intérimaires ont été obligés de démarrer l’exécution du programme de Biden. Le but est d’aider les Américains à sortir des conséquences de la pandémie tout en combattant le changement climatique et l’injustice sociale.
Allison Lee, la présidente par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), a redonné du pouvoir aux cadres supérieurs de l’application de la loi. Il leur avait été retiré depuis 2017. Désormais, ils peuvent agir dans attendre l’aval des hautes autorités.
Dans le même sillage, elle a décrété l’annulation d’une politique qui, selon les critiques, facilitait la violation de certaines règles par les entreprises. L’assaut de l’administration Trump contre l’investissement ESG est également en train d’être inversé par Allison Lee.
Deux règles finalisées pendant les derniers mois du mandat de Donald Trump pour ralentir les votes des actionnaires et des investisseurs sur la base des facteurs ESG ne seront pas appliquées, selon le ministère du Travail.
Dans une déclaration, la SEC a affirmé que toutes les décisions qu’elle prenait avaient pour objectif de garantir un « leadership sans faille » dans le cadre de sa mission de protection des investisseurs.