Total condamné à verser 500.000 euros d'amende pour corruption en Iran

Le vendredi 21 décembre 2018, le groupe Total a été condamné au paiement de la somme de 500.000 euros d’amende comme peine symbolique pour corruption de fonctionnaires publics étrangers dans le cadre de la signature en 1997 d’un contrat gazier en Iran. Cette peine est bien loin des 250 millions d’euros de confiscation requis par le parquet de Paris.

Le géant pétrolier a été reconnu coupable du chef d’accusation de « corruption d’agent public étranger », à savoir Mehdi Hachemi Rafsandjani, l’un des fils de l’ancien président iranien Rafsandjani, qui dirigeait à l’époque plusieurs filiales de la société pétrolière nationale iranienne (NIOC), avec laquelle le groupe Total a signé le contrat à South Pars le 28 septembre 1997. Le L’industrie pétrolière a été accusée d’avoir versé, entre 2000 et 2004, des pots-de-vin d’un montant de 30 millions de dollars environ sous couvert d’un contrat de « consulting » destiné à faciliter la signature du contrat de l’immense champ gazier de South Pars situé dans le Golfe persique iranien, sur fond d’embargo américain. Le 12 octobre 2018, le procureur avait requis contre Total l’amende maximale de 750.000 euros et la confiscation de la somme de 250 millions d’euros correspondant au produit de l’infraction.

Total ne fera pas appel de la décision

La Cour a décidé que l’entreprise pétrolière paierait une amende symbolique de 500.000 euros en raison de l’ancienneté des faits, du contexte juridique, politique, économique et géopolitique en Iran à l’époque où les faits ont été commis. Le tribunal a, par ailleurs, expliqué qu’il a également pris en compte la gravité de l’infraction classée pénalement « parmi les atteintes à l’autorité de l’État » pour rendre sa décision. Le géant du pétrole ne verra donc pas l’État lui confisqué le présumé produit de l’infraction et a laissé entendre qu’il ne ferait point appel. Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, a affirmé qu’étant donné les circonstances spécifiques de ce dossier déjà jugé par la justice américaine et du fait que les trois autres protagonistes, dont deux morts et un présumé mort, se trouvent dans l’impossibilité de se défendre, le groupe ne souhaite pas que cette affaire se prolonge.

L’antécédent américain

En mai 2013, Total avait conclu un accord avec les autorités américaines pour mettre un terme aux aux poursuites en lien avec des faits semblables à ceux qui lui sont reprochés en Iran. Le groupe pétrolier avait alors consenti à payer au Département américain de la Justice la somme de 245 millions de dollars et 153 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC). Le procès de Paris a été écourté parce que Total n’a pas pu se défendre comme voulu au motif que les termes de cet accord passé en mai 2013 lui interdisait d’échanger sur le fond de l’affaire. Les avocats de l’entreprise française ont néanmoins plaidé pour sa relaxe, soutenant que les agissements qui lui sont reprochés sont assimilables à du trafic d’influence effectué à l’étranger, non puni à l’époque des faits.

 24 décembre 2018    La Rédaction