Coronavirus : le vaccin sera-t-il accessible aux pays pauvres ?

Face aux ravages du Covid-19, toute la communauté scientifique mondiale se mobilise pour la mise au point de vaccin, de traitement ainsi que la production de tests de diagnostic. Dans ce combat, le principal enjeu est de rendre le futur vaccin, une fois qu’il aura été mis au point, à tous les États à travers le monde. Plusieurs voix s’élèvent, notamment celle de Philippe Abecassis, sur l’accessibilité du futur vaccin aux pays en développement.

Les licences obligatoires, la solution juridique à l’accès au vaccin

Comment garantir l’accessibilité du futur vaccin pour les pays pauvres quand les vaccins sont protégés par des licences de propriété intellectuelle et qu’ils appartiennent aux laboratoires qui les mettent au point et les produisent pour des fins commerciales ? À cette question, Philippe Abecassis répond qu’il existe déjà une solution juridique au problème consacrée par l’Organisation mondiale du commerce.

La loi autorise un État, qui a besoin d’un médicament ou d’un vaccin produit par un laboratoire privé, à prendre une licence pour l’avoir. Il pourra ensuite faire la demande de production dudit médicament sans que l’autorisation du laboratoire soit nécessaire, même s’il est tenu de payer les droits de propriété. Bien que ce processus juridique soit quelque peu complexe, sa mise en œuvre est autorisée.

Les licences volontaires comme seconde option pour accéder au vaccin

Malheureusement, si cette solution répond au défi juridique, les pays en développement rencontrent le problème du financement, puisqu’il faudra quand même payer pour avoir accès au vaccin. Selon Philippe Abecassis, s’il arrivait que les pays en développement ne soient pas en mesure de payer pour obtenir une licence obligatoire, des organismes philanthropes comme la Fondation Bill Gates pourraient les financer.

Ce cas de figure reste toutefois exceptionnel. Il est rare que les États soient obligés d’aller jusqu’aux licences obligatoires pour accéder à des médicaments. Des accords sont plutôt conclus entre les gouvernements et les firmes pharmaceutiques pour l’obtention de licences volontaires.

Les prix sont alors revus à la baisse par les producteurs de médicament pour permettre aux pays d’accéder au traitement. Si cela profite aux États, les firmes y gagnent aussi. Ces accords leur permettent de toucher les royalties sans avoir à prendre par une procédure juridique pour le moins complexe.

La perspective d’un 3e processus est-elle envisageable ?

Pour accéder au futur vaccin contre le Covid-19, les pays en développement auront le choix entre l’une et l’autre de ces deux options. Cependant, Philippe Abecassis précise qu’il n’est pas exclu que l’Organisation mondiale du commerce invente un 3e processus.

Selon l’économiste, une démarche volontaire serait l’option idéale. Les firmes pharmaceutiques pourraient se montrer volontaires pour une distribution gratuite du vaccin, sans aucune procédure juridique, aux pays et aux individus qui en ont besoin. Il s’agit d’une possibilité rare qui est utilisée généralement par les firmes pour les certaines maladies rares.

Si pour certains, cette démarche peut paraître utopique, au regard de l’enjeu commercial de ce futur vaccin, Philippe Abecassis est d’un autre avis. Selon lui, les firmes peuvent décider d’offrir le vaccin aux pays qui n’en ont pas les moyens et de le vendre aux pays qui peuvent se l’offrir. Cela s’inscrit tout à fait dans une démarche à la fois charitable et commerciale.

Lundi 27 Avril 2020 La Rédaction