Comment mettre son entreprise en règle face au fisc ?

L’un des pires cauchemars pour une entreprise et surtout pour son dirigeant est de se retrouver face au fisc. Chaque année, cette entité procède à environ 55.000 vérifications de comptabilité qui peuvent aboutir à de lourdes sanctions comme le redressement fiscal tant redouté. Si donc vous voulez éviter au maximum à votre entreprise d’être contrôlée et de subir ces sanctions qui peuvent être dévastatrices, suivez donc nos conseils.

Respectez les délais de déclaration

Il est primordial de respecter de manière stricte les délais de dépôt des déclarations, car le dossier de l’entreprise est périodiquement vérifié par les agents de l’administration fiscale. Les chiffres d’affaires indiqués dans le cadre des déclarations de TVA doivent correspondre en tous points aux chiffres d’affaires indiqués dans les déclarations de résultats. Si vous craignez de dépasser les délais parce que votre déclaration est incomplète, sachez qu’il vaut mieux déposer une déclaration incomplète dans les délais plutôt qu’une déclaration complète hors délai.

Effectuez des déclarations cohérentes

Déclarer des informations incomplètes à chaque fois ou ne faire des déclarations qu’un an sur deux sont des signes qui peuvent être à l’origine d’un contrôle fiscal. Il vaut mieux déclarer tous vos revenus chaque année de façon systématique, même ceux que vous avez tendance à mettre de côté. Évitez autant que faire se peut les ratures et autres approximations qui peuvent être interprétées comme des tentatives de dissimulation de la réalité de vos revenus. Vous devez donc avoir une comptabilité régulièrement tenue dans la forme comme dans le fond.

Respectez toujours le formalisme

Respecter le formalisme est le premier moyen de prévenir une vérification de comptabilité et un redressement éventuel, car les agents du fisc peuvent facilement vérifier si votre dossier est cohérent avec les normes de la profession. Pour être certains de les respecter, vérifiez systématiquement que votre compte de résultats est en adéquation avec les moyennes de la profession et si vous êtes hors normes, expliquez sur votre déclaration les raisons exceptionnelles de cet état de choses.

Évitez les actes anormaux de gestion

Un acte anormal de gestion est un acte qui met une dépense à la charge de l’entreprise ou qui la prive d’une recette, sans être justifié par les besoins de l’exploitation. Comme exemple d’acte anormal de gestion, nous pouvons citer les dépenses personnelles qui peuvent être effectuées dans le compte de l’entreprise (utilisation des fonds de la société pour l’achat d’une voiture personnelle, des vacances, etc.). Ces actes sont de nature à attirer l’attention du fisc qui peut refuser de prendre en compte certains frais s’il juge que ceux-ci en résultent.

Voilà donc quelques conseils pour vous aider à être en règle par rapport au fisc. Cela ne vous empêche toutefois pas de recourir aux services d’un conseiller fiscal ou d’un cabinet d’expertise comptable pour vous assister convenablement.

Vendredi 1 Juillet 2016 La Rédaction