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Plus les impôts augmentent, plus ils sapent le système fiscal ! Un paradoxe de la fiscalité en elle-même qui a été démontré par l’économiste américain Arthur Laffer dans une courbe portant son nom. Dans sa thèse, l’économiste démontre que « trop d’impôt tue l’impôt » en sapant l’économie de marché et de travail, en décourageant parallèlement l’épargne.
L’influence de la courbe Laffer gagne l’Europe. En effet, certains pays européens ont opté depuis longtemps pour cette politique de réduction des impôts comme c’est le cas en Grande-Bretagne à partir de 1979. La France marque aussi le pas avec différentes réductions d’impôts prévu pour 2015. Mais est-ce que la France gagnerait plus en abaissant le seuil de fiscalité ?
Arthur Betz Laffer est un économiste libéral américain né le 14 août 1940 à Youngstown. Diplômé en Sciences Economiques de l’université de Munich, Arthur Laffer obtient son doctorat de l’université Stanford en 1972. L’économiste est à l’origine de la courbe de Laffer en 1978 qui démontre la thèse « trop d’impôt tue l’impôt ». Selon le journaliste Jude Wanniski, dont l’article « Taxes, Revenues, and the Laffer Curve » était paru dans la revue The Public Interest, la courbe de Laffer a vu le jour en 1974 lors d’un dîner entre Arthur Laffer, Jude Wanniski, Donald Rumsfeld (directeur de cabinet du président Gerald Ford) et Dick Cheney (adjoint de Rumsfeld) dans un restaurant français à Washington. Au cours de la discussion, Laffer dessina une courbe illustrant une analyse conjointe (Trade-off) sur les taux d’imposition et les revenus fiscaux. La courbe Laffer a rencontré un grand succès par la suite aux Etats-Unis. Grand défenseur d’une politique de réduction des impôts, Arthur Laffer avait soutenu en 1978 la réduction de l’impôt foncier en Californie (Proposition 13). La courbe de Laffer influença la politique fiscale de Ronald Reagan par des réductions d’impôts massives en 1981 avec l’Economic Recovery Tax Act (ERTA) et aussi en 1986 avec le Tax Reform Act (TRA).
« Trop d’impôt tue l’impôt », une formule que tout le monde connait actuellement quand on parle de fiscalité. La courbe Laffer permet une analyse entre taux d’imposition et recettes fiscales. Il s’agit en fait de savoir si en dépassant un certain seuil, l’augmentation des taux d’imposition engendre une augmentation des recettes fiscales. La réforme des taux d’imposition peut avoir un effet arithmétique et un effet économique sur les recettes. Pour l’effet arithmétique, une baisse des taux entraine une réduction des recettes budgétaires dans la même proportion et inversement. Pour l’effet économique, le taux d’imposition influence l’offre de travail en incitant ou en décourageant les gens à travailler. “L’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail” disait déjà Adam Smith. En d’autres termes, un taux d’imposition nul entraine des recettes fiscales nulles. Et la confiscation totale des revenus, c’est-à-dire un taux d’imposition à 100%, engendre un revenu national nul. La courbe Laffer représente les variations du produit fiscal en fonction du taux d’imposition synthétique moyen. Ce taux de l’impôt regroupe tous les prélèvements obligatoires tels que les impôts directs, les impôts indirects et les charges sociales. Selon la théorie d’Arthur Laffer, le produit fiscal est nul lorsque le taux d’imposition est au taux zéro. Au taux 100%, les gens n’ont plus aucun intérêt à travailler car tous les revenus sont confisqués par l’Etat. Du coup, l’offre de travail, la base imposable et le produit de l’impôt tombent à zéro. Lorsque qu’on augmente le taux, le produit de l’impôt n’augmente que s’il est en dessous de l’optimum fiscal. Par contre, le produit de l’impôt diminue quand on augmente son taux alors qu’il est déjà au dessus l’optimum fiscal. Cependant, cette théorie ne fixe pas le seuil du taux d’imposition à partir duquel le produit fiscal diminue. Le seuil se situe à 50% du taux d’après la courbe mais dans la réalité, il devrait être en dessous de 25%, l’actuel taux marginal maximal d’imposition des revenus.
La France est actuellement à droite de la courbe Laffer. Comme on le sait déjà, la hausse de l’impôt générerait une baisse des recettes de l’État quand les prélèvements obligatoires sont déjà élevés. Les contribuables sont moins intéressés par le travail et l’épargne lorsque la rémunération du travail diminue. Les recettes fiscales nettes de l’Etat ont reculé de janvier à avril 2013 à son niveau de la même période en 2012. A cause de la baisse des recettes fiscales, le déficit de l’Etat français atteignait 66,8 milliards d’euros durant ces quatre premiers mois de 2013 contre 59,9 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 6,9 milliards d’euros fin 30 avril 2013. Alors que sur l’ensemble de l’année, les encaissements de l’Etat devraient accroître de 11,2% à 298,616 milliards d’euros selon le PLF 2013. Et pour que la France puisse améliorer sa conjoncture économique actuelle et lutter contre la baisse des recettes fiscales, deux alternatives s’offrent à l’Etat : augmenter davantage les impôts ou baisser la dépense publique. Cette dernière alternative a déjà fait ses preuves aux Etats-Unis du temps de Ronald Reagan, en Grande-Bretagne dans les années 80 et en Allemagne sous l’administration Kohl. Pour la France, les hausses d’impôts ne rapportent plus. Le pays doit prendre en compte la courbe Laffer dans le débat budgétaire actuel. En France, les dépenses publiques représentent 56,3% du PIB en 2013 – soit le plus élevé des taux dans l’ensemble de l’Union européenne – contre 45,6% en Allemagne, 42,4% en Espagne, 50,4% en Italie et 52,1% en Suède.
04 juin 2014 La Rédaction
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