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Fortement critiquée, la loi qui porte abrogation de la neutralité d’Internet prend effet ce jeudi 22 février aux États-Unis. La Commission fédérale des communications américaine en fera la publication et cela permettra à ceux qui s’y opposent d’intenter une action en justice.
Le texte en question avait été présenté par Ajit Varadaraj Pai, président de la Commission fédérale des communications américaine, en décembre 2017. Sa publication est prévue pour ce jeudi et cela n’engendrera pas une application immédiate du contenu puisqu’il existe encore quelques aspects du texte qui ne sont pas encore validés par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison blanche. En outre, une fois publié, il faudra compter 60 jours pour que les détracteurs de ce texte puissent se saisir du dossier et présenter leurs arguments devant le Congrès américain, en espérant que celui-ci statue en leur faveur.
Il faudrait rappeler à ce propos que le texte a été voté avec une seule voix d’écart. Le même scenario semble se profiler pour ce qui concerne son probable annulation, dans la mesure où le groupe parlementaire qui veut aller contre le projet a fait savoir qu’il ne lui manquait qu’une seule voix. Mais le chemin sera bien plus rude pour les anti-abrogationnistes. Tout simplement parce que quand bien même le Congrès statuerait en leur faveur, il faudra que la Chambre des représentants valide ce vote. Et à ce niveau les républicains disposent de la majorité, ce qui ne facilite pas véritablement les choses. Au final, Donald Trump pourrait imposer un veto.
La neutralité d’Internet est une disposition légale mise en place en 2015 par l’administration Obama. Grâce à elle, il était interdit à tout fournisseur d’accès Internet de limiter ou d’interdire l’accès à des données en ligne à ses abonnés quelques soient les raisons. Les plaintes sont venus de sociétés comme Verizon, AT&T ou encore Comcast. Ces entreprises ont tiré leurs arguments du fait que cette disposition ne leur permettait pas de réguler correctement le flux de données sur leurs serveurs.
Une plainte qui a été entendue par l’administration Trump qui a donc émis un texte qui en porte abrogation. Du côté des contestataires, ce sont des craintes d’une autre nature qui sont soulevées. En effet, Internet étant avant tout caractérisé par la liberté d’accès, le texte ainsi émis semble totalement aux antipodes de ce principe fondateur. En outre, ils craignent que les fournisseurs d’accès se servent de ce texte pour limiter ou empêcher sciemment l’accès à certaines données. De plus, de nombreux autres organismes ont estimé que l’univers virtuel du net qui est devenu le seul terrain sur lequel les petites sociétés peuvent concurrencer les plus grandes, risque désormais de ne plus offrir cet atout. Les autorités américaines ont essayé de rassurer que tout ceci n’est que pure spéculation.
Jeudi 22 Février 2018 La Rédaction
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