Fiscalité : L'Union Européenne enregistre une perte de 5,4 milliards d'euros sur les revenus de Google et Facebook

En raison du faible niveau de taxation qui s’y applique, les géants du net désignés sous l’acronyme de GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont déplacé les profits de leurs entreprises en Irlande. Mais dans un rapport publié par l’eurodéputé Paul Tang, le vieux continent aurait perdu 5,4 milliards d’euros de frais d’imposition.

Un rapport accablant

Dans ce rapport, seulement deux géants du net sont indexés. Il s’agit de Google et de Facebook. Entre 2013 et 2015, ce sont environ 5,4 milliards de dollars d’impôts que l’Europe aurait manqué de prélever chez ces deux grandes sociétés. Pourtant, si l’on en croit ce que révèle le rapport du député, les taxes imposées à Google et Facebook dans la zone UE sont bien en-dessous de ce qu’elles paient sous d’autres cieux. 

Hors de l’Union Européenne, Google se plierait à des taxes de l’ordre de 9 % de son chiffre d’affaires. Comparé à ce qui lui est réclamé en Europe, on se retrouve à 0,82 % du chiffre d’affaires. Alors qu’ailleurs le réseau social Facebook, quant à lui, paie des taxes de l’ordre de 28 à 34 % de son chiffre d’affaires, cette marge tombe à 0,10 % en Europe. C’est en se basant sur ces chiffres disproportionnés que l’eurodéputé Paul Tang a déduit que sur la période allant de 2013 à 2015, c’est une somme de 5,4 milliards d’euros qui a filé entre les doigts du fisc européen. Or, une imposition de seulement 4 % sur le chiffre d’affaires de ces deux géants les aurait obligés à payer au moins 4 milliards d’euros d’impôts.

Amazon est également une des sources de déperdition fiscale au sein de l’UE. En effet, il s’avère que sur la période de référence (2013 – 2015), la société a été exemptée  de toute imposition sous prétexte qu’elle n’était pas véritablement installée et qu’elle ne générait pas vraiment du bénéfice. Et ce type d’argument a déjà fait l’objet d’un jugement qui a eu lieu récemment en France.

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Pour mémoire, le fisc français a perdu en justice face à Google, qui avait mis en avant le fait que ses installations n’étaient pas encore véritablement sur pied sur le territoire français au cours de cette période. Du coup, c’est en Irlande que les impôts des activités qui ont été menées en France, si l’on en croit les explications, ont été payés. Une décision de justice qui avait mis au pied du mur le gouvernement qui avait clairement fait savoir qu’il ferait tout pour imposer ces grandes sociétés qui font fortune sur le net.

Vendredi 22 Septembre 2017 La Rédaction