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Les avocats de la directrice financière de Huawei ont intenté une action en justice contre le Canada, sa police fédérale et ses services frontaliers. Le principal motif avancé par eux est la violation des droits constitutionnels de leur cliente Meng Wanzhou, arrêtée et interrogée plusieurs heures durant.
La plainte déposée, vendredi 1er mars 2019, par les avocats de Meng Wanzhou, devant la cour suprême de la région de Colombie-Britannique, vise le gouvernement canadien d’une part et d’autre part, quelques membres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les représentants juridiques de la fille du fondateur du groupe Huawei Technologie Co soutiennent, en effet, que le gouvernement canadien, l’ASFC et la GRC ont bafoué les droits de Wanzhou lors de sa détention en décembre dernier. Cette dernière dénonce une violation de ses droits durant sa détention à l’aéroport de Vancouver et réclame désormais des dommages et intérêts conformément à la Charte canadienne des droits et des libertés. Cette violation aurait été matérialisée par la fouille de ses bagages, téléphones et ordinateurs durant plus de trois heures. Les instances gouvernementales et juridiques ne se sont pas encore prononcées à propos de la poursuite dont elles font l’objet. Par ailleurs, l’agence des services frontaliers a affirmé qu’elle a pour éthique de ne jamais se prononcer sur les affaires en instance devant les juridictions.
L’arrestation de Meng Wanzhou en décembre 2018, suite à une demande officielle des Etats-Unis, a détérioré les relations que le pays entretient avec la Chine. Il faut dire que Pékin et Huawei sont, depuis peu, vus comme une menace directe pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Le gouvernement de Xi Jinping a dénoncé la décision de l’entame d’une procédure d’extradition de Wanzhou, du Canada vers les Etats-Unis, et depuis le début de cette affaire, les relations diplomatiques entre le Canada et la Chine ont également pris un grand coup. Plusieurs analystes soulignent une crise diplomatique sans précédent. L’assignation engagée par les défenseurs de Wanzhou coïncide avec l’entame de la procédure d’extradition. Pas moins de 13 chefs d’accusation pèsent sur la directrice financière accusée, aux côtés du leader des télécoms asiatiques, d’avoir, entre autres, fait fi des sanctions imposées par le gouvernement américain à la République islamique d’Iran. Le géant chinois est également accusé de vol de secrets industriels appartenant au groupe T-Mobile.
Remise en liberté sous conditions, depuis le 12 décembre dernier après le versement d’une caution de 10 millions de dollars, Meng Wanzhou porte désormais un bracelet électronique et est dépossédée de ses passeports. Sa comparution devant le juge, le 06 mars 2019 à 18 heures GMT à Vancouver, aura pour objet la confirmation de la délivrance d’un arrêté introductif d’instance et la détermination d’une date d’audience concernant son extradition. Les experts redoutent une procédure qui pourrait durer plusieurs mois, voire de longues années à cause des nombreuses possibilités d’appel.
04 mars 2019 La Rédaction
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