Réquisition d’une saisie de 250 millions d’euros contre Total

Le vendredi 12 octobre dernier, le ministère public de Paris a requis la confiscation de la somme de 250 millions d’euros, en plus du versement d’une amende de 750.000 euros contre le géant du pétrole, Total. L’entreprise est jugée pour avoir corrompu des fonctionnaires étrangers dans le cadre de la conclusion, en 1997, de l’accord gazier en Iran.

Total fait l’objet de poursuites sur la base de soupçons de versement d’une somme de 30 millions de dollars en pots-de-vin à certains intermédiaires entre les années 2000 et 2004, sous prétexte d’un contrat de consultation. Cette manœuvre aurait servi à faciliter la signature d’un accord relatif au gigantesque gisement de pétrole gazier de South Pars, dans le Golfe persique. La peine complémentaire qui se résume à l’acquittement d’une amende de 750.000 euros (une peine rarement appliquée en France) est le maximum que peut encourir une personne morale dans ce genre d’affaire.

Le procureur estime que ce contrat qui a été conclu avec l’entreprise Baston Associated LTD, cachait en réalité plusieurs paiements ayant pour but de corrompre, dont une large partie a été versée à Mehdi Rafsanjani, l’un des fils de Hachemi Rafsanjani l’ex-président iranien. À l’époque, Mehdi était à la tête de certaines filiales de l’organisme public NIOC, la société nationale iranienne de pétrole, avec lequel le groupe pétrolier français a, le 28 septembre 1997, signé le contrat concernant South Pars. Le procureur a appelé la cour à sanctionner Total dans l’optique de rappeler la place prépondérante de la France en matière d’engagement contre la corruption internationale et de communiquer un message fort à toutes les grandes entreprises.

En mai 2013, Total avait signé avec les autorités américaines une transaction qui a permis de mettre fin à des poursuites pour des faits identiques aux États-Unis. La société avait donc payé 153 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) et versé 283 millions de dollars au département américain de la Justice.

Décès de certains protagonistes

La société pétrolière Total est la dernière des prévenus de cette affaire encore en mesure de comparaître. En effet, Christophe de Margerie, à l’époque directeur de la société pétrolière au Moyen-Orient , puis plus tard PDG de Total, est mort à Moscou dans un crash d’avion. Le directeur de Baston Associated LTD, Bijan Dadfar, qui était l’intermédiaire iranien, est récemment décédé des suites d’une maladie. Un second intermédiaire du nom d’Abbas Yazdi, connu pour avoir des liens étroits avec Mehdi Rafsanjani a, quant à lui, été victime d’un enlèvement à Dubaï et est considéré comme mort même si son corps n’a jusque-là pas été retrouvé.

Néanmoins, le procureur a requis contre ce dernier une peine de trois à quatre ans d’emprisonnement. Au fil des plaidoiries, chacun des avocats défendant le groupe a continuellement rejeté l’accusation de corruption, d’après les lois applicables à l’époque; ils ont  farouchement défendu le fait que tous les points soulevés relevaient plutôt du trafic d’influence pratiqué à l’extérieur et autrefois non puni par le droit français.